Conditions générales de vente

Les présentes conditions de ventes régissent les rapports entre l'agence Active Road, dénomination commerciale de la SARL All Road, et ses clients, bénéficiaires de prestations dans le cadre d'un séjour.

ACTIVE ROAD - SARL All ROAD - CA 7 500€ - IM013140011


La confirmation d'une réservation implique l'acceptation des conditions générales de ventes, ainsi que les conditions spéciales de réservation, telles qu'énoncées ci-dessous :

Conformément à l'article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211- 11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.

En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

La SARL All Road a souscrit auprès de la MMA - AZZURO ASSURANCES / sarl 2ABR, 6 rue Faure du Serre, 05001 Gap Cedex , un contrat d'assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.


EXTRAIT DU CODE DU TOURISME.

ARTICLE R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

ARTICLE R.211-3-1 :

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

ARTICLE R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour
tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
3° Les prestations de restauration proposées;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

ARTICLE R.211-5 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

ARTICLE R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes
et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

ARTICLE R.211-7 :

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211- 12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
- Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ARTICLE R.211-10 :

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ARTICLE R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- Soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4. Toute excursion ou autre prestation faite ou prise à l'initiative du client lors de son voyage est exonérée de la responsabilité de l'agence.

La validation des conditions générales de ventes ci-dessus implique conjointement l'acceptation des conditions spécifiques de réservations.


CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE RÉSERVATIONS

Ce document régit les rapports entre l'agence Active Road, dénomination commerciale de la SARL All Road, et ses clients bénéficiaires d'activités de loisirs ou d'une prestation de séjour.

Article 1 - CONDITIONS DE RÉSERVATION

La réservation d'une prestation implique obligatoirement l'acceptation des présentes conditions spécifiques de réservations. La réservation d'un séjour ou voyage implique conjointement l'acceptation des conditions générales de ventes conformément à l'article R.211-12 du Code du tourisme. Elles sont communiquées au plus tard lors de la réservation de la prestation. Toute réservation de prestation devient effective à la réception du paiement (Art.3).
Une prestation est considérée comme définitivement confirmée qu'au paiement de la prestation ou au versement de l'acompte avec la proposition de réservation ou devis signé et portant la mention « bon pour accord ». Les participants et responsables de groupes se déclarent informés des droits et obligations de chaque partie.

Article 2 – TARIFS

Nos tarifs sont des tarifs TTC en euros, par personnes ou forfaitaires, pour l'ensemble des prestations proposées.
En cas de prix forfaitaires, les prix s'appliquent globalement aux services réservés et conformément à l'article R.211-12 du Code du tourisme (cf conditions générales de ventes).
Les tarifs confirmés sur l'accord de principe sont fermes pour 3 mois à compter de la date d'envoi et susceptibles de modification sans préavis en cas de changement de taux des taxes ou de révision des prix d'un prestataire extérieur.

Article 3- CONDITIONS DE PAIEMENT

Seul la réception du paiement par chèque, carte bancaire ou espèce valide définitivement la réservation d'une prestation au sein de nos services. En cas d'une validation de réservation par un acompte de 50%, applicable seulement aux séjours personnalisés, le solde du montant total devra être remis, le jour de la prestation, par chèque à l'ordre de Active Road, virement ou règlement en espèces.
Dans le cadre d'un dépassement du délai de paiement de la facture définitive, Active Road se réserve le droit de facturer les intérêts de retard au taux de 1.5% par mois.
Active Road se réserve le droit d'annuler toute réservation en cas d'absence de règlement suivant l'échéancier fixé dans nos conditions particulières ci-dessous.

Article 4 - FORCE MAJEURE & GARANTIES

En cas d'annulation de Active Road, conformément à l'article R.211-12 du Code du tourisme (cf conditions générales de ventes) d'une ou de la totalité des prestations dans un cas de force majeure, le remboursement intégral des sommes versées est garanti.
Attention, la garantie des fonds déposés ne s'applique pas à l'ensemble des prestations touristiques vendues par votre conseiller. Renseignez vous auprès de celui-ci.

Article 5 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 30 jours après la fin du séjour ou de la manifestation au siège social de Active Road.

Article 6 - CONDITIONS PARTICULIÈRES : PARTICULIERS & GROUPES

A - Réservation de groupes et séjours
La réservation s'effectue auprès de nos services et fait l'objet d'une confirmation de réservation. Elle devient effective à réception de la confirmation de réservation, par email ou devis signé avec la mention "bon pour accord", accompagnée d'un acompte de 50 % du montant total de la prestation.
À défaut du retour de ce document, la réception de l'acompte implique l'adhésion totale du client aux présentes conditions générales.

B- Tarifs Groupes
Nos tarifs sont appliqués à tous les participants, y compris les accompagnateurs (pas de gratuité).

C - Conditions d'annulations ou de modifications du fait du client
Toute annulation ou modification d'activité ou de séjour, de la part du client, devra nous être notifiée par lettre recommandée ou mail et donnera lieu au versement des indemnités suivantes :
• Entre la date de réservation et 31 jours avant la date prévue de début de la prestation: Frais forfaitaires de 50 Euros/pers.
• Entre 30 jours et 21 jours: 30 % du montant total des prestations réservées.
• Entre 20 jours et 8 jours: 60% du montant total des prestations réservées.
• Entre 7 jours et 3 jours: 80% du montant total des prestations réservées.
• Entre 2 jours et la date prévue du début de la prestation, ou si le client ne se présente pas : 100 % du montant total des prestations réservées sera due par le client.

Toute modification de la commande, une fois le devis accepté, doit faire l'objet d'une demande écrite de la part du client et d'une analyse de la part d'Active Road. Si la modification est jugée recevable, un nouveau devis sera établi. Toute modification sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article, un réajustement tarifaire. Toute prestation abandonnée volontairement par un participant ne fait l'objet d'aucun remboursement.

D- Baisse d'effectif
En cas d'annulation partielle à hauteur de 5% de l'effectif réservé, une annulation sans frais sera consentie sous réserve que le client ait informé par mail, fax ou courrier, le service réservation dans un délais de 30 jours francs avant la date de début de séjour.

E- Cas de force majeure
En cas de météo non adaptée à la pratique en plain air : pluie, vent, risque incendie...seule l'agence Active Road sera apte à annuler la prestation réservée. Active Road préviendra le client par mail ou autres moyen à sa convenance de l'annulation de la prestation et remboursera la totalité des montants versés. Lors de l'organisation de grands événements et selon un accord préalable, un plan de secours peut être étudié et proposé par nos services.

F – Formalités préalables et assurances
Le client fait son affaire de toute déclaration éventuelle ou demande d'autorisation auprès des organismes et/ou administrations. En aucun cas Active Road sera tenus pour responsable du défaut de ces déclarations.
Le client se doit d'informer Active Road de toutes contre-indications médicales à la pratique d'une activité sportive (problèmes respiratoires, cardiaques...)
La société All Road dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle (revente d'activités sportives - agence de voyage) souscrite auprès de la MMA - AZZURO ASSURANCES / sarl 2ABR.

L'ensemble des prestataires encadrants font l'objet d'une responsabilité civil professionnelle. Nous recommandons au client de consulter les clauses de sa responsabilité civile et individuelle accident liées à la pratique de certaines activités.

Active Road ne pourra pas être tenu pour responsables de quelconque incident survenu en dehors de la prise en main du groupe et de sa prestation de revente d'activités sportives et agence de voyage.

En cas d'exposition de matériels ou d'objets de valeurs, nous recommandons au client de souscrire, à ses frais, une assurance dommages et vols.

ACTIVE ROAD